Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes et en quoi consiste le service

Way To Israel est une société de commercialisation de projets résidentiels neufs en Israël. Le site présente les projets que nous commercialisons pour le compte de leurs promoteurs et vous permet de nous contacter pour obtenir des informations et un accompagnement personnel dans votre démarche d’achat, y compris pour les acheteurs résidant à l’étranger.

Le service est gratuit pour les acheteurs. Nous sommes rémunérés par les promoteurs dont nous commercialisons les projets, et le prix proposé par notre intermédiaire est identique à celui pratiqué directement par le promoteur.

Nous ne sommes pas partie au contrat de vente. Le contrat de vente, le descriptif technique, les garanties prévues par la loi sur la vente (logements) et l’échéancier de paiement sont fixés uniquement entre vous et le promoteur, qui est responsable envers vous de la vente.

Nous ne sommes ni un cabinet d’avocats, ni des conseillers fiscaux, ni des conseillers en prêt immobilier, et nous ne donnons aucun conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement. Toutes les informations du site, y compris les guides et le simulateur de prêt, sont des informations générales qui ne remplacent pas un conseil professionnel adapté à votre situation.

2. Informations sur les projets, prix et visuels

Les prix, descriptifs, disponibilités, dates de livraison et autres informations sur les projets nous sont communiqués par les promoteurs, peuvent changer à tout moment et ne constituent ni une offre ni un engagement de notre part ou de celle du promoteur. Seules les conditions fixées dans le contrat de vente font foi.

Les photos et visuels du site sont fournis à titre illustratif uniquement ; l’appartement témoin ou le visuel n’engagent pas. C’est le descriptif technique annexé au contrat qui compte.

Nous faisons des efforts raisonnables pour tenir les informations à jour, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir. Vérifiez chaque détail auprès du promoteur et avec votre propre avocat avant tout engagement.

3. Orientation vers des professionnels

À votre demande, nous pouvons vous orienter vers des avocats spécialisés en droit immobilier et vers des conseillers en prêt immobilier. Votre relation avec le professionnel est directe entre vous, aux conditions que vous convenez avec lui ; nous n’y sommes pas partie et ne répondons pas de ses services. Nous recommandons toujours d’être représenté dans la transaction par un avocat indépendant de votre choix.

4. Compte utilisateur

L’utilisation du site et l’ouverture d’un compte sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En ouvrant un compte, vous devez fournir des informations exactes et garder votre mot de passe confidentiel ; les actions effectuées depuis votre compte relèvent de votre responsabilité.

Le compte conserve vos favoris, votre liste de comparaison et vos scénarios de prêt. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le menu utilisateur, et nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d’utilisation abusive ou de violation des présentes conditions.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser le site de manière illicite ou abusive, de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données, d’utiliser des outils automatisés d’extraction de contenu (scraping), de perturber le fonctionnement du site, ou de copier et diffuser du contenu du site à des fins commerciales sans autorisation écrite.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, y compris les textes, guides, design, marques et code, appartiennent à Way To Israel ou à ses partenaires, ou sont utilisés sous licence des promoteurs et des titulaires de droits. Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou exploités commercialement sans accord préalable écrit. Les noms et logos des promoteurs et des projets appartiennent à leurs titulaires.

7. Confidentialité et messages commerciaux

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont régies par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les messages commerciaux ne sont envoyés qu’aux personnes ayant donné leur consentement explicite dans le formulaire, et ce consentement peut être retiré à tout moment.

8. Responsabilité

Le site et ses informations sont fournis « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de la confiance accordée aux informations du site, d’une décision d’achat ou de financement, ou d’interruptions temporaires du site. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi ni vos droits au titre de la législation sur la protection des consommateurs.

9. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version applicable est celle publiée sur le site, et la date indiquée ci-dessus correspond à la dernière mise à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit de l’État d’Israël, et les tribunaux compétents du district de Jérusalem ont une compétence exclusive. La version hébraïque des conditions fait foi ; les traductions en anglais, en espagnol et en français sont fournies pour votre commodité uniquement.

11. Contact

Questions sur ces conditions : info@waytoisrael.com, ou via la page Contact.